Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU

Les présentes conditions régissent l'ensemble des transactions commerciales et l'utilisation des services interactifs proposés sur le site WWW.FABRIKAFANTASMES.COM.

1. OBJET ET SERVICES

Le site propose la vente de contenus numériques (MP3) et de supports physiques (Odorama), ainsi que des services interactifs gratuits tels qu'un système d'enchères ludiques et des zones de commentaires.

2. UTILISATION DES SERVICES INTERACTIFS (ENCHÈRES ET GÉNÉRATEURS)

Le site propose des services de divertissement et des outils de personnalisation ludiques.

• Jeu d’Enchères : Il s’agit d’un service de jeu et non d’un produit de vente directe. Les données collectées lors d'une participation (pseudonyme, e-mail confidentiel, présentation et photo facultative) sont utilisées exclusivement pour l’affichage du jeu et la notification de fin d’enchère. Ces données sont conservées pour la durée du jeu (1 à 7 jours) augmentée de 3 jours pour vérification, avant d'être envoyées en corbeille pour suppression définitive.

• Générateur de cartes (Sissy Card) : Cet outil de personnalisation fonctionne "à la volée". Les informations saisies par l’utilisateur et les images téléchargées pour la création de la carte ne sont en aucun cas enregistrées en base de données. Le traitement est instantané pour permettre le téléchargement du visuel par l’utilisateur, mais aucune donnée n'est conservée par l'Éditeur après la fermeture de la session de navigation.

• Modération : L’Éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis toute participation aux enchères ou tout commentaire ne respectant pas la charte de bonne conduite du site ou la législation en vigueur. L'Éditeur décline toute responsabilité quant à l'usage fait par les tiers des visuels générés par les utilisateurs via ces outils.

3. PROCESSUS DE COMMANDE ET PAIEMENT

La validation de la commande après acceptation du paiement (PayPal ou Stripe) vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Les prix sont indiqués en Euros TTC.

• Mention sur relevé bancaire : L'Acheteur est informé que la transaction apparaîtra sur son relevé de compte sous le libellé "AGAUTIER EI".
• Caractère définitif : Une fois le paiement validé, la commande est réputée ferme et définitive.

4. ACCÈS AUX CONTENUS ET ANONYMISATION (RÈGLE DES 24 MOIS)

Les contenus numériques sont livrés par lien de téléchargement.

• Anonymisation : Pour respecter le RGPD, les données nominatives des commandes sont anonymisées automatiquement après 24 mois.
• Conséquence : Passé ce délai, l'accès au téléchargement via le compte client n'est plus garanti. Il appartient à l'Acheteur de sauvegarder ses fichiers sur son propre support dès l'achat.

5. VENTE DE SUPPORTS PHYSIQUES (SOUS-VÊTEMENTS PORTÉS)

Les sous-vêtements portés sont des accessoires accompagnant certains contenus audio.

• Processus et adresse : L'Éditeur se réserve le droit de demander une confirmation par e-mail si l'adresse semble incomplète. L'expédition ne sera lancée qu'après validation des coordonnées.
• Délai de préparation : Pour garantir l'authenticité, les articles sont portés par les contributrices pendant une durée de 48 heures après la commande. Ce délai s'ajoute aux délais postaux.
• Hygiène et Légalité : Conformément à la loi française, aucune demande impliquant des fluides corporels (urine ou autre) ne sera acceptée. Toute commande contrevenant à cette règle sera annulée.
• Expédition : L'envoi est effectué dans une enveloppe neutre et discrète.

6. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

1. Aux contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord du consommateur (téléchargement immédiat).
2. Aux articles textiles portés, pour des raisons d'hygiène.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, audios, photos) sont la propriété exclusive de FabriKa Fantasmes. Les fichiers numériques sont destinés à un usage strictement personnel. Toute revente ou diffusion publique est strictement interdite.

8. MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur : Médiateur-Consommation-smp, 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux. Les présentes conditions sont soumises au droit français.